INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (ART. 13 REG. UE 2016/679)
OBJECTIF ET MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l’intéressé (« Données ») seront traitées aux fins suivantes:
a) le traitement, la facturation et l’éventuelle livraison des commandes, effectuées sous forme numérique et / ou papier, des produits et services de la Société.
b) sous réserve de l’accord de l’intéressé, l’envoi d’informations relatives aux produits et services de la Société suite à une demande spécifique, réalisée sous forme numérique et / ou papier.
c) sous réserve du consentement de l’intéressé, l’envoi de communications commerciales et / ou promotionnelles sur les produits et services de la Société, y compris par exemple des invitations à des événements, présentations, expositions et foires.
Le traitement des données pour chacune des finalités susmentionnées peut avoir lieu sur papier, par des moyens automatisés ou électroniques et, en particulier, par courrier ordinaire, courrier, courrier électronique, téléphone, fax et tout autre canal informatique (par exemple, sites Web, mobile app …).
CONSÉQUENCES DE TOUT DÉFAUT DE DONNER SON CONSENTEMENT
Le traitement visé à la lettre a) est basé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du règlement (UE) 2016/679. L’octroi du consentement visé aux lettres b) et c) ci-dessus est facultatif; le fait de ne pas donner ce consentement rendra impossible à la Société d’exercer les activités visées aux lettres b) et c).
AUTRES SUJETS QUI PEUVENT TRAITER LES DONNÉES
Les Données peuvent être traitées par des sujets opérant pour le compte de la Société et en vertu d’obligations contractuelles spécifiques, sans transfert vers des pays tiers. Les Données peuvent être divulguées à des tiers pour remplir des obligations légales, pour se conformer aux ordres des autorités publiques ou pour exercer un droit de l’Entreprise devant les tribunaux.
TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est I Have Solution Sàrl, dont le siège social est situé à Bex, ZI En Vannel, Route des Courtraits 3, CH.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données traitées pour fournir les services seront conservées par la Société pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités. En outre, les données traitées pour fournir les services peuvent être conservées pendant une période plus longue, afin de pouvoir gérer tout litige lié à la fourniture des services. Les Données traitées à des fins de Marketing seront conservées par la Société à partir du moment où l’intéressé aura donné son consentement jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En cas de révocation du consentement, les Données ne pourront plus être traitées aux fins de Marketing susmentionnées mais pourront tout de même être conservées afin de gérer d’éventuels litiges et / ou litiges et / ou garantir la sécurité du Client. La durée de conservation des Données à des fins de marketing fournies par la Société est conforme aux réglementations locales ainsi qu’aux dispositions de l’Autorité garante de la protection des données personnelles.
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
Comme l’exige l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679, nous vous rappelons que l’intéressé a le droit de demander à I Have Solution Sàrl l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur annulation (le cas échéant), leur portabilité ou la limitation du traitement. Il a également le droit de révoquer l’autorisation de traiter les données pour lesquelles il a exprimé son consentement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité garante de la protection des données personnelles. L’intéressé peut exercer les droits énumérés ci-dessus en écrivant à I Have Solution Sàrl (info@osm-romandie.ch) ou en adressant une demande sur papier à ZI En Vannel, Route des Courtraits 3, CH-1880 Bex, Suisse.
DONNÉES DE NAVIGATION
Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre le requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données en question pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques contre notre site. Toutes les données acquises par le biais des cookies sont décrites en détail dans la section « politique des cookies ».
